CONDITIONS D'ACCES PRO
A LA PLATEFORME CONNECT'EVENTS
Les présentes conditions d’accès pro à la plateforme Connect’Events (ci-après le « Contrat ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne physique agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou toute personne morale agissant à des fins professionnelles (« Utilisateur Professionnel ») accède et utilise la plateforme en ligne disponible à l’adresse suivante : https://app.connect-events.fr (la « Plateforme Connect’Events ») proposée et exploitée par AC Expo, société à responsabilité limitée, au capital de 500 000 €, immatriculée sous le n°501 471 056 au R.C.S de Dijon, dont le siège social est situé au 5 rue en Chatoux, 21490 RUFFEY LES ECHIREY (ci-après « AC Expo »). Des dispositions spécifiques à l’organisateur et à l’exposant figurent à la suite des dispositions générales du présent Contrat et font partie intégrante du Contrat.
1. OBJET DU CONTRAT
Le Contrat régit les conditions d’accès et d'utilisation de la Plateforme Connect’Events ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs Professionnels.
Le Contrat est disponible et consultable par tout Utilisateur Professionnel sur la Plateforme Connect’Events via la rubrique « Conditions d’Accès Pro » accessible sur toutes les pages de la Plateforme Connect’Events et via le compte de l’Utilisateur Professionnel sur l’Application.
2. LA PLATEFORME CONNECT’EVENTS
Tout Utilisateur Professionnel agissant en qualité d’organisateur peut via son compte Utilisateur sur la Plateforme Connect’Events créer et gérer des Evénements, à l’exclusion de toute Activité.
Tout Utilisateur Professionnel agissant en qualité d’exposant peut quant à lui gérer ses participations à des Evénements.
Est considéré comme un « Evénement » toute rencontre organisée (salon, foire, exposition, etc.) par un organisateur qui réunit des exposants et des visiteurs dans un lieu dédié, généralement autour d'un thème. Est considérée comme une « Activité », tout atelier ou initiative spécifique qui n’est pas gérée par un organisateur d’Evénement et ayant pour objectif de divertir, informer, former ou promouvoir des produits ou services en dehors de tout Evénement.
AC Expo n’est en aucun cas responsable de l’organisation de l’Evénement, l’organisateur de l’Evénement étant seul responsable de son organisation.
L’achat des Billets par l’Utilisateur est régi par les CGV accessibles ici.
3. ACCES A LA PLATEFORME CONNECT’EVENTS
L’accès à la Plateforme Connect’Events ainsi que son utilisation sont gratuits (c.-à-d. sans contrepartie financière) et requièrent la création d’un compte. Lors de la création de son compte, l’Utilisateur Professionnel sera invité à accepter le présent Contrat sans réserve, et pourra également prendre connaissance de la politique de confidentialité accessible ici.
L’Utilisateur Professionnel s’engage à respecter sans réserve les dispositions du présent Contrat à chaque accès et utilisation de la Plateforme Connect’Events.
La Plateforme Connect’Events requiert une connexion à Internet, ainsi qu’à un téléphone mobile, une tablette ou un ordinateur.
Nonobstant toute autre disposition contraire, AC Expo ne garantit pas l’accessibilité ou la disponibilité de manière ininterrompue de la Plateforme Connect’Events. AC Expo peut restreindre la disponibilité de tout ou partie de la Plateforme Connect’Events ou de certaines de ses fonctionnalités à tout moment et pour toute raison liée au fonctionnement général de la Plateforme Connect’Events, notamment pour maintenir leur sécurité ou leur intégrité ou pour effectuer des opérations de maintenance.
4. INSCRIPTION ET COMPTE DE L’UTILISATEUR PROFESSIONNEL
Toute inscription et création d’un compte Utilisateur suppose que l’Utilisateur Professionnel indique s’il agit en qualité d’organisateur et/ou d’exposant.
- L’Utilisateur Professionnel devra s’inscrire en qualité d’organisateur s’il souhaite créer et gérer un Evénement.
- L’Utilisateur Professionnel devra s’inscrire en qualité d’exposant s’il souhaite gérer ses participations en qualité d’exposant à un Evénement.
L’Utilisateur Professionnel agissant en qualité d’organisateur et/ou d’exposant devra renseigner des informations obligatoires, dans la mesure où cela est applicable, le numéro SIRET ou SIREN de la société, le numéro de TVA, le nom et prénom du contact, son adresse email et devra créer son mot de passe lequel doit se conformer aux exigences applicables.
Une fois le compte créé, l’Utilisateur Professionnel peut accéder à son tableau de bord, lui permettant de consulter notamment ses clients, ses Evénements ou ses participations, les statistiques relatives à ses Evénements ou ses participations, sa gestion des Evénements ou participations, sa messagerie et son panier. L’Utilisateur Professionnel s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à utiliser la Plateforme Connect’Events conformément au droit applicable et au présent Contrat.
L’Utilisateur Professionnel est responsable de toutes les activités réalisées sur ou au moyen de son compte Utilisateur, sauf en cas d’utilisation illicite de son compte et en l’absence de manquement de sa part. L’Utilisateur Professionnel s’engage à cet égard à conserver ses identifiants de manière confidentielle et secrète.
L’Utilisateur Professionnel peut à tout moment supprimer son compte en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte » accessible dans son compte Utilisateur.
L’Utilisateur Professionnel peut restreindre l’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme Connect’Events à ses collaborateurs et/ou cocontractants via l’onglet « Gestion des accès ».
5. UTILISATION DE LA PLATEFORME CONNECT’EVENTS
L’Utilisateur Professionnel est tenu d’utiliser la Plateforme Connect’Events conformément au droit applicable et au présent Contrat. Il est précisé à l’Utilisateur Professionnel que la Plateforme Connect’Events n’a pas vocation à proposer des Evénements politiques, culturels, ou à réaliser une quelconque forme de propagandes ou d’apologies de toute activité criminelle, délictuelle et/ou contraire aux bonnes mœurs. Il est précisé à toutes fins utiles que l’Utilisateur Professionnel ne peut directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers, sauf si la loi applicable l'y autorise expressément :
(i) violer toute loi ou réglementation applicable, tout contrat conclu avec un tiers, tout droit de tiers, le présent Contrat ou toute autre politique ou règle applicable ;
(ii) promouvoir ou encourager toute activité criminelle ou fournir des informations sur des activités illégales ;
(iii) utiliser la Plateforme Connect’Events d'une manière trompeuse, frauduleuse, abusive ou mensongère ;
(iv) utiliser la Plateforme Connect’Events à des fins commerciales ou autres qui ne sont pas expressément autorisées par le présent Contrat ;
(v) copier, stocker, accéder ou utiliser toute information, y compris les données personnelles d'un utilisateur consommateur ou non professionnel, d'une manière qui n'est pas conforme au présent Contrat ou qui viole la vie privée des desdits utilisateurs ou des tiers;
(vi) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, déclarer faussement ou présenter de manière erronée son affiliation avec une personne ou une entité ;
(vii) agir d'une manière qui affecte ou pourrait affecter négativement les performances, la sécurité ou le bon fonctionnement de la Plateforme Connect’Events.
Tout manquement à cette clause engendrera la suppression du compte de l’Utilisateur Professionnel par AC Expo et l’interdiction d’accéder et d’utiliser la Plateforme Connect’Events.
6. EXTRACTION DES DONNEES
L’Utilisateur Professionnel peut également extraire les données de son tableau de bord notamment relatives à ses Evénements ou ses participations et aux statistiques relatives à ses Evénements ou ses participations, sa gestion des Evénements ou participations.
Dans la mesure où ce tableau de bord comprend des données personnelles relatives aux Utilisateurs particuliers, l’Utilisateur Professionnel s’engage à les utiliser conformément au RGPD et aux autres règles de protection des données personnelles, notamment celles relatives à la prospection commerciale par voie électronique. AC Expo communique aux Utilisateurs Professionnels la liste des Utilisateurs particuliers ayant consenti à recevoir de la prospection commerciale par voie électronique et l’Utilisateur Professionnel s’engage à ne prospecter par voie électronique que les Utilisateurs particuliers qui auront consenti à recevoir cette prospection. L’Utilisateur Professionnel s’engage également à tenir compte des retraits de consentements éventuels qui lui seront communiqués par AC Expo.
7. UTILISATION DE LA MESSAGERIE
Une messagerie est mise à disposition des Utilisateurs Professionnels sur la Plateforme Connect’Events. Elle permet notamment aux Utilisateurs Professionnels d’échanger entre eux au sujet des Evénements et/ou des animations organisées dans le cadre d’un Evénement, le cas échéant, ou d’échanger avec les Utilisateurs particuliers, à condition que ces Utilisateurs particuliers aient pris l’initiative de contacter les Utilisateurs Professionnels.
Les Utilisateurs Professionnels sont informés qu’ils ne peuvent pas contacter directement les Utilisateurs particuliers via la messagerie, à moins que l’Utilisateur particulier ait déjà contacté l’Utilisateur Professionnel via la messagerie.
8. PROSPECTION COMMERCIALE PAR VOIE ELECTRONIQUE
Comme indiqué à l’article 4 « Inscription et compte de l’Utilisateur Professionnel », pour pouvoir effectuer de la prospection commerciale par voie électronique, l’Utilisateur Professionnel est tenu de vérifier préalablement si l’Utilisateur particulier a bien consenti à recevoir cette prospection conformément à l’article L.34-5 du Code des Postes et des Communications Electronique (CPCE) et au RGPD.
9. SUPPORT ET MAINTENANCE
L’Utilisateur Professionnel est informé que la Plateforme Connect’Events pourra faire l’objet de périodes de maintenance, périodes pendant lesquelles la Plateforme Connect’Events peut être temporairement interrompue et/ou fonctionner de manière dégradée.
L’équipe technique d’AC Expo propose également un service de support aux Utilisateurs Professionnels dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Connect’Events aux horaires suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés et weekends) de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Tout incident relatif à l’utilisation de la Plateforme Connect’Events et plus précisément tout problème technique d’accès à la Plateforme Connect’Events devra être porté à la connaissance d’AC Expo par e-mail à l’adresse suivante : contact@connect-events.fr et/ou par téléphone au 03 79 47 00 11.
10. SERVICES PAYANTS
Des services payants pourront être proposés à l’Utilisateur Professionnel agissant en qualité d’organisateur ou d’exposant sur la Plateforme Connect’Events. Ces derniers sont précisés dans les conditions spécifiques et/ou directement sur la Plateforme Connect’Events.
11. RESPONSABILITES DES PARTIES
La responsabilité d’AC Expo ne saurait être engagée en cas d’inaccessibilité, d’indisponibilité totale ou partielle de la Plateforme Connect’Events lorsque cette inaccessibilité ou indisponibilité est imputable à l’Utilisateur Professionnel, lorsqu’elle résulte d’un fait imprévisible et insurmontable (et notamment en cas de mauvaise connexion internet ou de service tiers étranger à la fourniture des services), ou encore en cas de force majeure tel que défini à l’Article 1218 du Code civil.
La responsabilité contractuelle d’AC Expo ne saurait être engagée au titre des dommages imprévisibles au jour de la conclusion du contrat, liés à l’utilisation de la Plateforme Connect’Events par l’Utilisateur Professionnel, et notamment en cas de perte de profits, perte de données, perte de revenus.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Plateforme Connect’Events ainsi que l’ensemble des contenus qu’elle contient est protégée par les droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur, dessins et modèles, marques, logiciels ou par le droit sui generis des bases de données et sont la propriété d‘AC Expo et de ses concédants de licence.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de tout ou partie de l’Application et de la Plateforme ainsi que ses contenus par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite. Toute exploitation non autorisée de l’Application et de la Plateforme ainsi que de ses contenus peuvent constituer des actes de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Sous réserve du respect du présent Contrat, AC Expo accorde à l’Utilisateur Professionnel une licence d’utilisation gratuite, mondiale, non-exclusive, non-transférable, révocable et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence, pour installer et/ou utiliser l’Application et la Plateforme sur son appareil, dans le cadre de son activité professionnelle.
13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Lorsque l’Utilisateur Professionnel se créé un compte Utilisateur, il renseigne un formulaire et communique ses données à caractère personnel à AC Expo qui les traite en tant que responsable de traitement. Pour en savoir plus sur les pratiques d’AC Expo en matière de collecte, utilisation et communication de données personnelles ainsi que sur les dispositions relatives à l'exercice de leurs droits, les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité disponible en ligne : https://professionnels.connect-events.fr/politique-de-confidentialite.
14. DIVERS
AC Expo se réserve le droit de modifier les termes du présent Contrat. AC Expo informera l’Utilisateur Professionnel de ces modifications par e-mail avant leur entrée en vigueur dans un délai raisonnable. L’Utilisateur Professionnel sera lié par ces modifications une fois qu’il les aura acceptées par une case à cocher via la Plateforme Connect’Events.
Si l’Utilisateur Professionnel ne souhaite pas accepter les modifications, il ne pourra plus utiliser la Plateforme Connect’Events et pourra avoir accès uniquement à l’interface de son compte dans le cas où l’Utilisateur Professionnel souhaiterait supprimer son compte Utilisateur Professionnel conformément à l’article 4 des présentes.
Si une disposition (ou une partie de celle-ci) du présent Contrat est jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant nulle ou inapplicable en tout ou en partie, l’intention des parties est que cette disposition nulle soit remplacée par une disposition applicable dont l'effet sera le plus proche possible de la disposition originale et que les autres dispositions du Contrat resteront valables et opposables.
Le fait pour AC Expo de ne pas se prévaloir d’une violation d’une clause du Contrat n’entraîne pas une renonciation à son droit de s'en prévaloir ultérieurement.
15. LOI APPLICABLE
Le présent Contrat est régi et interprété conformément à la loi française.
Les Parties conviennent de discuter de bonne foi de tout litige découlant du Contrat ou de leur violation (un "Litige"). Si les Parties ne parviennent pas à résoudre de manière amiable le Litige, alors, à la demande écrite de l'une ou l'autre des Parties, ce Litige sera soumis et réglé définitivement par les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Dijon.
16. CONTACT
Pour toute question ou commentaire lié à l’utilisation de la Plateforme Connect’Events, l’Utilisateur Professionnel peut contacter AC Expo par courrier à l’adresse postale suivante : 5 rue en Chatoux, 21490 RUFFEY LES ECHIREY ou par email : contact@connect-events.fr.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L’UTILISATEUR PROFESSIONNEL AGISSANT EN QUALITE D’ORGANISATEUR
Les présentes dispositions s’appliquent à l’Utilisateur Professionnel agissant en qualité d’organisateur d’Evénement, en sus des dispositions générales figurant ci-avant.
1. AJOUT D’UN EVENEMENT
Tout Utilisateur Professionnel agissant comme organisateur peut ajouter des Evénements sur la Plateforme Connect’Events. Pour cela, l’organisateur ajoute des Evénements dans l’onglet « Mes Evénements » puis en cliquant sur « Créer un Evénement » disponible sur son compte sur la Plateforme Connect’Events et renseigne a minima les informations suivantes : le nom de l’Evénement, le type, le lieu précis (intérieur et/ou extérieur), l’adresse, la date de début et la date de fin, la nature gratuite ou payante de l’Evénement, une présentation et/ou description de l’Evénement, son email et son numéro de téléphone.
Tout ajout d’un Evénement par l’organisateur sera soumis à la modération préalable d’AC Expo qui vérifiera que la description de l’Evénement est conforme avec les dispositions du présent Contrat et que l’Evénement n’est pas contraire aux bonnes mœurs (par exemple, un Evénement ayant un caractère violent, pornographique ou qui porte atteinte à la dignité humaine), illégal ou illicite (par exemple, un salon sur les armes, drogues ou toute autre substance controversée ou dont la légalité n’est pas clairement reconnue). En cas de doute quant à la légalité ou la licéité de l’Evénement, l’organisateur peut contacter AC Expo via son compte.
Tout Utilisateur Professionnel peut également signaler tout Evénement ou contenu qui lui paraît contraire aux bonnes mœurs ou illicite en contactant AC Expo dont les coordonnées sont indiquées dans l’article 16 « Contact ».
Il est rappelé à l’Utilisateur Professionnel, agissant en qualité d’organisateur, qu’il n’est pas autorisé par AC Expo à ajouter une quelconque Activité sur l’Application et la Plateforme. Seuls les Evénements pourront être acceptés, et ce, après modération préalable d’AC Expo.
Il est précisé à toutes fins utiles qu’AC Expo ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité en raison du contenu publié par l’organisateur d’un Evénement et ce y compris via les liens hypertextes figurant dans la description de l’Evénement. L’organisateur sera de plein droit responsable du contenu de son annonce et s’engage à indemniser et garantir AC Expo en cas de demande, plainte, recours ou autre d’un Utilisateur ou de toute plainte, recours ou sanction d’une autorité relative audit contenu.
Tout Evénement ajouté par un organisateur qui serait contraire à ladite clause sera supprimé de la Plateforme Connect’Events par AC Expo.
2. CLASSEMENT DES EVENEMENTS
Les Evénements sont classés par défaut par localisation de l’Utilisateur et date de l’Evénement, la plus proche de la date du jour. L’organisateur peut mettre en avant son Evénement sur l’Application et la Plateforme Connect’Events en cochant l’option payante « mise en avant » disponible lors de la création de l’Evénement.
AC Expo fait appel à un prestataire utilisant une Intelligence Artificielle afin de collecter des informations publiquement disponibles à propos d’Evénements référencés sur différents sites internet. Après information préalable de l’organisateur et après un délai raisonnable, les informations contenues sur ces sites permettront à AC Expo d’enrichir son annuaire d'Evénements et ainsi présenter l’Evénement de l’organisateur sur la Plateforme Connect’Events et/ou Application. Aucune donnée personnelle n’est collectée à ce titre.
Pour plus d’information concernant le référencement des Evénements et leur classement, veuillez consulter la page d’information disponible sur la Plateforme Connect’Events.
3. VENTE DES BILLETS ET BADGES EXPOSANTS
Tout organisateur créant un Evénement sur la Plateforme Connect’Events accepte que les billets soient vendus via la Plateforme Connect’Events par AC Expo au prix public fixé par l’organisateur. L’organisateur vendra à AC Expo le billet de l’Evénement, au fur et à mesure des commandes réalisées sur la Plateforme et/ou Application Connect‘Events. Le prix du billet vendu par l’organisateur à AC Expo sera égal au prix public moins 2% du prix public pour les moyens de paiement dans l’EEE (le « Prix de Vente »), ce qui correspond à la commission d’AC Expo. Par exemple, si le prix public du billet est de 50€, le Prix de Vente sera de 49€. Des frais de change supplémentaires pourront être appliquées en plus. AC Expo sera en charge d’éditer les billets et de les envoyer aux acheteurs ayant procédé à cet achat via la Billetterie. L’organisateur donnera mandat à AC Expo afin d’émettre les factures concernant l’achat des billets. Ces factures seront émises tous les quatorze (14) jours et disponibles sur le compte de l’organisateur.
Dans l’hypothèse où le badge d’exposition est payant, c’est-à-dire lorsque l’exposant doit payer un billet via la Plateforme et/ou l’Application pour pouvoir exposer dans le cadre de l’Evénement de l’organisateur, l’organisateur vendra à AC Expo ledit badge, au fur et à mesure des commandes réalisées sur la Plateforme et/ou Application Connect’Events. Le prix du badge d’exposition vendu par l’organisateur à AC Expo sera égal au prix public moins 2% du prix public pour les moyens de paiement dans l’EEE (le « Prix de Vente »), ce qui correspond à la commission d’AC Expo. Par exemple, si le prix public du badge est de 50€, le Prix de Vente sera de 49€. Des frais de change supplémentaires pourront être appliquées en plus. AC Expo sera en charge d’éditer les badges et de les envoyer aux exposants ayant procédé à cet achat via l’Application et/ou la Plateforme Connect’Events.
4. OPTIONS PAYANTES
Toute option payante pourra être ajoutée au panier par l’organisateur et devra être réglée par carte bancaire directement sur la Plateforme Connect’Events.
Mise en avant des Evénements
Tout organisateur peut sélectionner lors de la création d’un Evénement sur la Plateforme Connect’Events l’option payante permettant la mise en avant de son Evénement. En choisissant cette option, l’organisateur verra son Evénement mis en avant dans la liste de recherche et sera identifiable via la mention « sponsorisé ». Mettre en avant un Evénement permet d'augmenter sa visibilité, de générer de l'engagement, de créer de l'anticipation, de renforcer l'image de marque, et d’améliorer les résultats globaux de l'Evénement. Le prix de cette option est de 399€/jour et sera calculé en fonction du nombre de jours sélectionnés par l’organisateur.
Statistiques avancées
Tout organisateur peut sélectionner lors de la création d’un Evénement sur la Plateforme Connect’Events l’option payante permettant d’activer les statistiques avancées. Opter pour les statistiques avancées offre la possibilité à un organisateur d’obtenir une visualisation détaillée des données qui sont remontées de la Plateforme, des prédictions plus précises, des processus optimisés, des décisions plus éclairées et des gains concurrentiels. Cela permet d'exploiter pleinement le potentiel des données pour obtenir des insights précieux et maintenir un avantage concurrentiel. Le prix de cette option est de 99€ par Evénement.
Référencement des exposants avec carte de visite dématérialisée
Tout organisateur peut sélectionner lors de la création d’un Evénement sur la Plateforme Connect’Events l’option payante permettant le référencement des exposants avec carte de visite dématérialisée. Permettre aux exposants de détailler leurs profils peut contribuer à établir une image solide et mémorable de leur participation, renforcer leur crédibilité, créer des opportunités et garder le contact avec les visiteurs / particuliers. Le prix de cette option est dégressif et calculé par Evénement en application du tableau ci-dessous :
Location de matériel
Dans le cadre de l’organisation de son Evénement, l’organisateur peut dans « Mes Evénements » cliquer l’onglet « contrôle d’accès » puis « louer du matériel » et formuler une demande de location de matériel, à savoir des téléphones et/ou des douchettes de scan pour scanner les entrées auprès d’AC Expo (le « Matériel Loué »).
L’organisateur sera informé dans les meilleurs délais de la disponibilité ou non du Matériel Loué et de pouvoir procéder au paiement et à la validation de sa commande.
Prix
Le prix du Matériel Loué sera affiché sur la Plateforme Connect’Events au moment de la commande et avant paiement.
Modalités de livraison et d'installation
Les frais de transport du Matériel Loué sont supportés par AC Expo. Le Matériel Loué sera livré à l’adresse mentionnée dans la demande de l’organisateur. Il est précisé que les livraisons sont limitées à la France métropolitaine, la Suisse, l’Espagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Des frais de livraison supplémentaires pourront être ajoutés pour les livraisons hors France métropolitaine.
Le Matériel Loué fera l’objet d’une vérification par AC Expo avant envoi du Matériel Loué à l’organisateur.
Conditions d'utilisation
L’organisateur, agissant en qualité de locataire du Matériel Loué, est tenu de l’utiliser uniquement pour le ou les Evénement(s) qu’il a renseigné(s) sur la Plateforme Connect’Events et pour contrôler les entrées/billets et badges. L’organisateur ne peut à aucun moment utiliser le Matériel Loué à d’autres fins, et notamment il s’interdit d’utiliser le Matériel Loué pour naviguer sur Internet, utiliser des Applications qui ne sont pas en lien avec le contrôle des accès.
Pendant toute la durée de la location, l’organisateur doit user du Matériel Loué dans des conditions normales d’utilisation, le maintenir en bon état de fonctionnement. Il s’engage à informer immédiatement AC Expo de toute anomalie constatée sur le Matériel Loué.
L’organisateur est tenu d’utiliser le Matériel Loué conformément aux instructions d’AC Expo et du mode d’emploi du fabricant et ne peut en aucun cas sous-louer, vendre, échanger, modifier ou encore utiliser le Matériel Loué pour d’autres finalités que celles précisées ci-avant.
Maintenance et réparation
L’organisateur assume la garde du Matériel Loué sous son entière responsabilité et s’engage à apporter tous les soins et toutes les diligences nécessaires afin de ne pas endommager le Matériel Loué et de prendre toutes les précautions nécessaires quant à son utilisation.
Cette responsabilité s’entend de tout événement engageant sa responsabilité et survenant durant sa détention et son utilisation. En conséquence, tout dommage, perte ou usure qui résulte d’une utilisation anormale du Matériel Loué (notamment en cas de chute, de dommages liés à l’eau, chocs…) devra être supporté par l’organisateur. Aussi, les réparations et/ou remplacements du Matériel Loué devront être intégralement pris en charge par l’organisateur. L’organisateur s’interdit d’ouvrir, de modifier ou de faire réparer tout Matériel Loué par ses propres moyens.
En cas de dysfonctionnement du Matériel Loué qui ne serait pas dû à une mauvaise utilisation du Matériel Loué par l’opérateur, AC Expo s’engage à envoyer un matériel équivalent à celui loué, après avoir vérifié l’état du Matériel Loué et la cause du dysfonctionnement (et notamment pour s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un manquement de l’organisateur) dans les meilleurs délais et prendra à sa charge les frais d’envoi.
Obligation de restitution
Le Matériel Loué devra être renvoyé au moyen de l’étiquette de retour qui aura été fournie par AC Expo cinq (5) jours ouvrés maximum après la date de fin de l’Evénement. Il est précisé à toutes fins utiles que toute utilisation non autorisée du Matériel Loué durant le délai de renvoi sera facturée au tarif de la location.
En cas de non-respect du délai maximum de cinq (5) jours ouvrés, une pénalité de 40 euros par jour de retard s’appliquera de plein droit et sera facturée à l’organisateur.
En sus de ce qui précède, dans l’hypothèse où l’organisateur n’aurait pas rendu le Matériel Loué quinze (15) jours après la date de l’Evénement ou que le Matériel Loué présente des défauts non liés à une usure normale ou en cas de dysfonctionnements ou encore toute utilisation contraire à l’article « Condition d’utilisation » du présent article, un montant de 200€ par téléphone et 950€ par douchette sera facturé à l’organisateur.
5. TRANSFERT DE L’EVENEMENT
L’organisateur peut transférer son Evénement à un autre organisateur en utilisant la fonctionnalité « Transférer un Evénement » disponible sur la Plateforme.
L’organisateur cédant doit renseigner l’identifiant Connect’Events de l’organisateur acquéreur, puis sélectionner l’Evènement qu’il transfère.
Après validation, toutes les données de l’Evénement sont transférées :
- Données exposants
- Statistiques
- Module de Billetterie
- Contrôle d’accès
Ne sont toutefois pas transférées les données suivantes :
- Données visiteurs
- Historique de messagerie portant sur l’Evénement
- Journal des ventes de l’Evénement
- Informations personnelles de l’organisateur
DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L’UTILISATEUR PROFESSIONNEL AGISSANT EN QUALITE D’EXPOSANT
1. PARTICIPATION A UN EVENEMENT
Au cours des Evénements, l’exposant pourra proposer des produits sur son stand. Il est rappelé aux exposants qu’il devra se mettre en contact avec l’organisateur afin de déterminer (i) la localisation de son stand, (ii) convenir des produits qu’il exposera, et/ou (iii) prendre connaissance des conditions d’exposition (y compris sur les produits exposés) ainsi que d’autres conditions spécifiques propres à l’Evénement.
Dans le cadre de ces Evénements, l’exposant pourra ajouter une animation, sous réserve que (i) les animations soient autorisées dans les conditions spécifiques propres à l’Evénement ou que (ii) cette animation soit spécifiquement autorisée par l’organisateur de l’Evénement, à la suite de la demande écrite de l’exposant (à l’aide de la messagerie de la Plateforme Connect’Events, le cas échéant).
L’exposant est seul responsable des animations réalisées lors de cet Evénement et s’engage à prendre toute assurance civile professionnelle nécessaire.
2. ACHAT DES BILLETS ET BADGES
L’exposant pourra acheter des billets pour ses clients et/ou badges à destination de ses collaborateurs et/ou cocontractants soit au prix public soit à des prix réduits comparés au prix public tels que proposés par l’organisateur. Pour ce faire, il pourra aller sur son compte et dans l’onglet « Mes participations » puis « invitations » où il pourra cliquer sur « Acheter des billets/badges ».
Le prix du billet et/ou badge acheté par l’exposant à AC Expo sera égal au prix public moins 2% du prix public pour les moyens de paiement dans l’EEE (le « Prix de Vente »), ce qui correspond à la commission d’AC Expo. Par exemple, si le prix public du billet est de 50€, le Prix de Vente sera de 49€. Des frais de change supplémentaires pourront être appliquées en plus. AC Expo sera en charge d’éditer les billets et de les envoyer aux acheteurs ayant procédé à cet achat via la Billetterie. AC Expo sera en charge d’éditer les badges et de les envoyer aux exposants ayant procédé à cet achat via l’Application et/ou la Plateforme Connect’Events. L’exposant donnera mandat à AC Expo afin d’émettre les factures concernant l’achat des billets et/ou badges. Ces factures seront émises tous les quatorze (14) jours et disponibles sur le compte de l’exposant.
3. VENTE DES BILLETS ANIMATIONS
L’exposant pourra proposer à la vente des Billets aux visiteurs lors d’animations réalisées sur un stand et/ou espace dédié du lieu de l’Evénement.
Le prix du billet vendu par l’exposant à AC Expo sera égal au prix public moins 2% du prix public pour les moyens de paiement dans l’EEE (le « Prix de Vente »), ce qui correspond à la commission d’AC Expo. Par exemple, si le prix public du billet est de 50€, le Prix de Vente sera de 49€. Des frais de change supplémentaires pourront être appliquées en plus. AC Expo sera en charge d’éditer les billets et de les envoyer aux acheteurs ayant procédé à cet achat via la Billetterie. L’exposant donnera mandat à AC Expo afin d’émettre les factures concernant l’achat des Billets. Ces factures seront émises tous les quatorze (14) jours et disponibles sur le compte de l’exposant.
4. OPTIONS PAYANTES
Toute option payante pourra être ajoutée au panier par l’exposant et devra être réglée par carte bancaire directement sur la Plateforme Connect’Events.
Statistiques avancées
Tout exposant peut sélectionner lors de la participation à un Evénement sur la Plateforme Connect’Events l’option payante permettant d’activer les statistiques avancées. Opter pour les statistiques avancées offre la possibilité à l’exposant d’obtenir une visualisation détaillée des données qui sont remontées de la Plateforme, des prédictions plus précises, des processus optimisés, des décisions plus éclairées et des gains concurrentiels. Cela permet d'exploiter pleinement le potentiel des données pour obtenir des insights précieux et maintenir un avantage concurrentiel. Le prix de cette option est de 99€ par Evénement.